Conditions Générales de Vente
Préambule des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Céline Créative – L’Alchimiste de l’Organisation, sise au 257, rue des Érables, 01960 Servas, France, inscrite au SIREN 804 299 188, et toute personne passant commande sur le site internet Céline Créative – L’Alchimiste de l’Organisation (ci-après désignée « le Client »). De plus, Céline Créative vous informe que ce site est hébergé par Infomaniak.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. De ce fait, Céline Créative se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Ainsi, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les produits proposés en vente sont ceux décrits sur le site Céline Créative – L’Alchimiste de l’Organisation. De ce fait, chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Céline Créative. Toutefois, les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Prix
Le prix des produits indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Céline Créative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
4. Commande
La commande s’effectue directement sur le site internet. Ainsi, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement de sa commande. Le client garantit aussi que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des produits sur Céline Créative.
5. Paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. Les informations bancaires transmises sont sécurisées par un protocole SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, ce protocole permet que les données transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ainsi, ma transaction s’effectue via la plateforme PayPal, soit la plateforme Stripe, toutes les deux disposants de sécurisées.
6. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. De plus, Céline Créative vous informe que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ainsi, Ces derniers dépendent des services postaux. De ce fait, Céline Créative ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. De ce fait, les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garantie
Tous les produits fournis par Céline Créative bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Confidentialité des Données
Céline Créative prend l’engagement de préserver la confidentialité de toutes les informations fournies par le Client. De ce fait, cela comprend toutes les informations qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains de nos services. Ainsi, toutes les informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. De ce fait, il peut faire une demande pour la suppression de ses données dans notre base de données.
10. Litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Bourg-en-Bresse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Contact
Pour toute question ou information concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
- Adresse : Céline Créative, 257, rue des Érables, 01960 Servas, France
- Téléphone : 0607005881
- Email : contact@celine-creative.com
- Formulaire de contact : via ma page Contact
Merci de votre confiance et bonne visite sur Céline Créative – L’Alchimiste de l’Organisation !